Les présentes CGV s'appliquent à tous les adhérents de Jungle Business. Toute adhésion implique l'acceptation intégrale des présentes conditions, du Règlement Intérieur et du Contrat d'Adhésion.
| Forme juridique | SAS au capital de 1 000 € |
| Siège social | 58 rue de Monceau — CS 48756 — 75380 Paris Cedex 08 |
| RCS | Paris — SIREN 995 127 503 — SIRET 995 127 503 00010 |
| Code NAF | 70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion |
| TVA intracommunautaire | FR38 995 127 503 |
| Contact | contact@junglebusiness.fr |
Ces CGV s'appliquent à tous les adhérents de Jungle Business et complètent le Règlement Intérieur et le Contrat d'Adhésion.
Jungle Business ne fournit pas : conseil juridique ou fiscal personnalisé, garantie de résultats commerciaux, couverture d'assurance, services de sous-traitance directe.
Un droit d'entrée unique est versé à la signature du Contrat d'Adhésion, lors de la validation du dossier. Il est non remboursable en toute circonstance et de nouveau dû en cas de transfert entre Villages ou de réintégration (sauf utilisation d'un certificat de crédit couvrant l'intégralité de la participation).
Jungle Business propose deux formules d'adhésion : un plan 12 mois et un plan 24 mois, tous deux à règlement à l'avance. Le plan 24 mois bénéficie d'un tarif préférentiel. L'engagement minimum est de 12 mois, avec reconduction tacite à l'échéance.
Les montants exacts de la participation financière (droit d'entrée et participation annuelle ou biannuelle, HT et TTC, TVA 20 % applicable) sont communiqués lors du processus de candidature et figurent dans le Contrat d'Adhésion signé par chaque membre. Ils peuvent être obtenus sur demande à contact@junglebusiness.fr.
En complément de la participation nationale, chaque Village organise la prise en charge collective de ses frais locaux (location du lieu, matériel, café). Montant modéré, fixé collectivement par le groupe et géré par un trésorier local rotatif. Le montant indicatif est communiqué lors du processus de candidature. Ces frais ne sont ni collectés ni gérés par Jungle Business.
Moyen de paiement unique : prélèvement SEPA.
Un mandat SEPA est signé lors de l'adhésion et reste valide pour toute la durée du contrat. Aucun autre moyen de paiement n'est accepté (pas de carte bancaire, pas de chèque, pas de virement manuel).
Les factures sont émises 60 jours avant chaque renouvellement, exigibles 30 jours avant la date anniversaire. En cas de retard, des intérêts légaux s'appliquent conformément au barème légal français, ainsi que des frais de relance après première mise en demeure.
Après 30 jours de retard : suspension automatique de l'adhésion. Après 90 jours : exclusion définitive sans remboursement ni certificat de crédit.
Demande écrite au Chef de Village avec un préavis de 30 jours minimum avant la fin d'un trimestre complet. Aucun remboursement n'est dû en cours de période.
Un certificat de crédit est accordé si le retrait intervient à la fin d'une période trimestrielle complète, sans arriéré, après demande écrite dans les délais. Il est valable 12 mois et ne peut être converti en numéraire.
Mécanisme : chaque trimestre crédité = 3 mois de prolongation de la date de renouvellement du prochain contrat. Un certificat représentant ≥ 12 mois permet une réintégration en ne payant que le droit d'entrée, dont le montant figure au Contrat d'Adhésion.
En cas de harcèlement, fraude, violations graves du Règlement Intérieur ou non-paiement, Jungle Business peut procéder à une exclusion définitive après notification des griefs et droit de réponse (10 jours). L'exclusion entraîne la perte du certificat de crédit et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.
Tous les outils, contenus, modules de formation, supports pédagogiques, logo, branding, méthodologie Esprit de la Jungle et plateforme numérique sont la propriété exclusive de Jungle Business SAS.
L'adhérent bénéficie d'une licence personnelle, non exclusive, interne, limitée à la durée de son adhésion. Il est formellement interdit de copier, adapter, vendre, louer ou diffuser ces contenus. Toute violation expose à une exclusion immédiate et à des dommages-intérêts dont le montant est précisé au Contrat d'Adhésion.
Jungle Business n'est pas responsable des résultats commerciaux des membres, des conflits entre membres, de la qualité des recommandations échangées, ni des dommages indirects ou pertes de profits.
En cas de dommage direct et prouvable causé par Jungle Business, l'indemnisation est plafonnée au montant de la participation annuelle payée.
Les participations financières ne sont pas remboursées en cas de force majeure (catastrophe naturelle, épidémie, interruption d'internet, fermeture administrative).
Jungle Business peut modifier les CGV avec un préavis de 90 jours (notification par email, plateforme et réunion). Le membre dispose de 15 jours pour demander son retrait sans pénalité (certificat de crédit accordé) ; le silence vaut acceptation.
Les augmentations tarifaires sont encadrées et plafonnées contractuellement (taux précisé au Contrat d'Adhésion), avec justification écrite en cas de restructuration importante.
En cas de litige, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable dans les 30 jours avant tout recours judiciaire. Le droit français s'applique. Tribunaux compétents : Tribunaux judiciaires de Paris.
Pour toute question relative aux CGV, réclamation ou demande d'information :
contact@junglebusiness.fr
58 rue de Monceau — CS 48756 — 75380 Paris Cedex 08
Délai de réponse : 15 jours ouvrables
Les CGV sont accessibles sur ce site, en annexe du Contrat d'Adhésion, et disponibles en version papier sur demande.
Les montants précis (droit d'entrée, participation, seuils et plafonds) sont communiqués lors du processus de candidature et figurent dans le Contrat d'Adhésion signé par chaque membre.
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